Tiers Payant Assistance - SAS au capital de 7940 euros

Siège social : 3 Avenue Edouard Herriot - Bat. B ELITECH - 69400 - Limas
Immatriculée au R.C.S. de Villefranche-Tarare 444 465 496

Adresse de correspondance : Tiers Payant Assistance – 3 Avenue Edouard Herriot -Bat. B ELITECH - 69400 - Limas

Contact : contact@tierspayantassistance.com

© Crédits photographiques :  Ksénia Vysotskaya

Site Hébergé chez Squarespace - www.squarespace.com

DROITS D’AUTEURS

Le site www.tierspayantassistance.com doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Tiers Payant Assistance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du site Tiers Payant Assistance sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom "Tiers Payant Assistance" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Tiers Payant Assistance.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de Tiers Payant Assistance , éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Tiers Payant Assistance., lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Le site www.tierspayantassistance.com est un site d’information. Les personnes qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Aucune information apparaissant sur le site Tiers Payant Assistance ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Tiers Payant Assistance, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par Tiers Payant Assistance. éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques, réalisation d’actions de prospection.

CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES

En renseignant les formulaires ou questionnaire, vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle conservées par Tiers Payant Assistance.

MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique au webmaster.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales.

SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

TARIFICATION

L’accès au site de Tiers Payant Assistance. est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.